Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site normandie-libre.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site normandie-libre.fr est édité et hébergé sous la responsabilité de :

Pierre-Jean CHANCELLIER
20, rue Montmirail 76600 LE HAVRE
Tél. : +33 (0)6 76 83 63 47
Courriel : paidge@normandie-libre.fr

et

Nicolas FLOQUET
5 impasse du bois (le Gué-Plat) 61450 LA FERRIÈRE-AUX-ÉTANGS
Tél. : +33 (0)6 32 93 03 51
Courriel : n@flqt.fr

Le site normandie-libre.fr est auto-hébergé sur un ordinateur personnel relié au réseau par une liaison fibre optique fournie par l’opérateur Free.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site normandie-libre.fr a accès aux services suivants :
• Accès aux ressources du site (pages, articles, liens, contenus téléchargeables…)

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au site normandie-libre.fr gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur du site normandie-libre.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site normandie-libre.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont diffusés sous le régime du contrat libre CC-BY-SA 4.0 ou toute version ultérieure de la CC-BY-SA.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site normandie-libre.fr pour la communication d’informations diverses (inscription à la newsletter).

Normandie-libre.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@normandie-libre.fr ;
• Par voie postale à l’Éditeur.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de normandie-libre.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site normandie-libre.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site normandie-libre.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du Havre et de Flers sont compétents pour régler le contentieux.