Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site normandie-libre.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site normandie-libre.fr est édité et hébergé sous la responsabilité de :

Pierre-Jean CHANCELLIER
20, rue Montmirail 76600 LE HAVRE
Tél. : +33 (0)6 76 83 63 47
Courriel : paidge@normandie-libre.fr

et

Nicolas FLOQUET
5 impasse du bois (le Gué-Plat) 61450 LA FERRIÈRE-AUX-ÉTANGS
Tél. : +33 (0)6 32 93 03 51
Courriel : n@flqt.fr

Le site normandie-libre.fr est auto-hébergé sur un ordinateur personnel relié au réseau par une liaison fibre optique fournie par l’opérateur Free.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site normandie-libre.fr a accès aux services suivants :
• Accès aux ressources du site (pages, articles, liens, contenus téléchargeables…)

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au site normandie-libre.fr gratuitement et depuis n’importe où. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est Membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Commentaires sur les articles
• Fonctionnalités de réseau social (profil, ajout d’amis, création de groupes …) à l’aide du plugin BudyPress

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site normandie-libre.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux Membres de publier sur le site :
• Des commentaires
• Des messages aux autres uilisateurs du site

Le Membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à normandie-libre.fr le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’Éditeur du site normandie-libre.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site normandie-libre.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont diffusés sous le régime du contrat libre CC-BY-SA 4.0 ou toute version ultérieure de la CC-BY-SA.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site normandie-libre.fr se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site normandie-libre.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Normandie-libre.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
• Par mail à contact@normandie-libre.fr ;
• Par voie postale à l’Éditeur.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de normandie-libre.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site normandie-libre.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site normandie-libre.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du Havre et de Flers sont compétents pour régler le contentieux.